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Direction[s] Clés
Veille juridique
30/07/2015 - ...
Annoncées il y a deux ans dans une circulaire de la direction générale à l’emploi et à la formation professionnelle, les fiches techniques détaillant la mise en œuvre du dispositif d’activité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2016 - ...
» poursuit sa progression. La ministre des Affaires sociales et de la Santé a adressé le 9 décembre dernier, aux agences régionales de santé (ARS), une circulaire visant à développer le dispositif...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/02/2018 - ...
par la circulaire de recentrage des contrats aidés, le montant socle en fonction de l'évolution du SMIC. Cas général Depuis le 1er janvier 2018, les montants socles s'établissent ainsi (hors Mayotte où ils sont moins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
27/03/2013 - ...
pour personnes âgées et handicapées ont été envoyées aux agences régionales de santé. La direction générale de la cohésion sociale (DGCS) vient d’adresser aux directeurs des ARS la traditionnelle circulaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/03/2013 - ...
récurrentes, devra être répartie selon des modalités qui viennent d’être définies. Les services doivent adresser leurs demandes d’aide à l’ARS avant le 29 mars 2013. Un arrêté du 8 mars 2013 et une circulaire...
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Veille juridique
22/05/2017 - ...
Une circulaire interministérielle du 14 avril 2017 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’emploi accompagné des travailleurs handicapés. Créé par la loi Travail, il est en vigueur...
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Veille juridique
06/02/2013 - ...
professionnelle durable. 170 000 contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) et 25 000 contrats initiative emploi (CIE) pourront être conclus au premier semestre 2013, comme l’indique une circulaire du 16 janvier...
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Veille juridique
10/01/2014 - ...
par un décret du 8 janvier 2013 et détaillée dans 4 arrêtés du 15 novembre 2013, est explicitée par la direction générale de la cohésion sociale (DGCS) dans une circulaire du 6 décembre dernier. Réalisation...
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Veille juridique
25/02/2013 - ...
. Une circulaire du 5 février 2013 revient sur la récente création du corps des cadres de santé paramédicaux, classé dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière (FPH),et l’extinction du corps des cadres...
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Veille juridique
05/11/2012 - ...
Le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, a adressé le 17 octobre, aux préfets de région et de département, une circulaire relative à sa politique en faveur du logement et de l'hébergement...
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