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Direction[s] Clés
Veille juridique
13/05/2016 - ...
La directrice de la CNSA a fixé le montant des dotations régionales limitatives de l'exercice 2016 pour le financement des structures médico-sociales prenant en charge des personnes âgées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/10/2013 - ...
Le juge des référés vient d’ordonner au directeur général de l’agence régional de santé (ARS) d’Ile-de-France de « prendre toutes dispositions » pour assurer la prise en charge, sous 15 jours, d’une...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/05/2016 - ...
et de fonctionnement des instances communes ; le périmètre des fonctions et activités gérées par l'établissement support pour le compte des établissements parties au GHT. Chaque directeur général d'agence régionale...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2016 - ...
soit pour le régime de l’autorisation par le président du conseil départemental, soit pour le régime de l’agrément par la Direccte (direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/03/2017 - ...
À travers une simple "note", la directrice de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) définit cette notion d'adaptabilité à l'attention de l'ensemble des établissements et services (secteur...
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Veille juridique
02/03/2017 - ...
directement ou plus exactement s'adresse à ceux qui interviennent dans les services relevant du secteur public. Expérimentation La loi autorise, à titre expérimental et pour une durée de trois ans, le juge...
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Veille juridique
18/03/2016 - ...
"Éviter le saupoudrage" : telle est l'une des consignes adressée, par une instruction du 8 février, aux directeurs généraux d'agences régionales de santé (DGARS) dans le cadre de l'examen...
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Veille juridique
16/07/2013 - ...
La procédure de recherche d’affectation des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière vient d’être précisée par décret. Le contenu...
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Veille juridique
07/06/2017 - ...
Dévoilée par circulaire, la décision de la directrice de la CNSA fixant les montants des dotations régionales limitatives (DRL) 2017 consacrées au fonctionnement des établissements et services...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
d'instruction sera adressée au directeur territorial. A charge pour lui de définir avec le directeur de l'établissement (SP et SAH) ou du service contrôlé et le responsable des politiques institutionnelles...
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