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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/05/2018 - ...
". Dans cette perspective, les ARS sont chargées de mener une "enquête flash" sur ce dispositif confronté à de nouveaux défis, tout particulièrement le développement de nouvelles formes de précarité et la prise en charge...
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Veille juridique
24/04/2018 - ...
sanitaire sont exclues) ; plate- forme d’accompagnement et de répit (PFR) ; équipes spécialisées Alzheimer (ESA). Les informations, portant sur l'activité 2018, seront collectées via un site internet dédié...
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Veille juridique
30/06/2016 - ...
de la discrimination. Sur le terrain pénal, les peines encourues peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende pour, par exemple, tout refus d'embauche, de formation ou de stage, ou toute décision...
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Veille juridique
12/05/2016 - ...
suivantes (hors taxes) : la formation d'une personne ressource interne afin qu'elle soit capable d'animer et de mettre en oeuvre un projet de prévention des TMS dans son entreprise ; et/ou la prestation d'un...
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Veille juridique
06/11/2012 - ...
de l'aide à l'employeur et le contrôle de ses obligations en matière de formation du salarié. A noter : un schéma d'orientation régional devra être élaboré afin de définir la stratégie territoriale de mise...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
qui développent des actions d'accompagnement (information, formation, soutien) des proches aidants dans le cadre du plan maladies neuro-dégénératives 2014-2019. Près de 1,5 million d'euros, issus de la section IV...
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Veille juridique
07/03/2018 - ...
, avec une liste des actions pouvant être proposées aux aidants ou au couple aidant-aidé (activités de soutien et d’écoute, activités favorisant le maintien du lien social, activités de formation à destination...
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Veille juridique
11/06/2012 - ...
, le recrutement, la formation professionnelle continue et la transmission des compétences. ...
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Veille juridique
26/12/2017 - ...
de prud’hommes, statuant en la forme des référés, devra être saisi dans un délai de 15 jours à compter de la notification de la mesure contestée ; le conseil de prud'hommes pourra décider - ou non - de confier...
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Veille juridique
21/12/2017 - ...
la notification du licenciement et selon les mêmes formes, l’employeur peut prendre l'initiative de préciser les motifs de licenciement. Tout type de licenciement visé Ces règles concernent tant les licenciements...
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