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Direction[s] Clés
Veille juridique
22/11/2017 - ...
"Les accords collectifs d’entreprise conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics sur une base en ligne" a annoncé le ministère du Trav...
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Veille juridique
05/06/2018 - ...
Une récente décision de la directrice de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) fixe à 205 la moyenne nationale des besoins en soi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
04/05/2017 - ...
Le fonctionnement des groupements hospitaliers de territoires (GHT), dont les établissements médico-sociaux publics peuvent être parties, est modifié par un décret du 2 mai 2017. Ce texte conforte...
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Veille juridique
19/05/2015 - ...
: des établissements et services pour personnes âgées et handicapées (décision du 11 mai 2015) des groupes d'entraide mutuelle (GEM) et des maisons pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer (Maia...
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Veille juridique
07/07/2017 - ...
Une note du ministère de la Justice précise les modalités du contrôle auquel sont notamment soumis les établissements et services de la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ). Au menu : maîtrise...
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Veille juridique
25/03/2015 - ...
L’administration revient sur les récentes modifications apportées au plan compte M22 applicable dans les établissements et services publics sociaux et médico-sociaux. Les mises à jour du plan...
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Veille juridique
20/10/2016 - ...
juridique des logements-foyers rebaptisés "résidences autonomie". Le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (FINESS) va être modifié pour fiabiliser les données concernant les structures...
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Veille juridique
22/06/2016 - ...
Il est désormais possible de transférer la gestion d'un établissement social ou médico-social sous statut public ayant été supprimé à un établissement de santé. Le décret du 15 juin 2016 réformant...
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Veille juridique
05/07/2016 - ...
sur la gestion des déchets issus de médicaments et des déchets liquides dans les établissements de santé et médico-sociaux. Les directeurs de ces structures peuvent notamment s'attendre à recevoir un "flyer...
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Veille juridique
06/01/2016 - ...
hospitalière doivent faire parvenir aux services de l’Etat. Soumis à de nouvelles obligations en matière de santé au travail depuis le 1er janvier 2016, les établissements publics sociaux et médico-sociaux...
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