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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
de la commission paritaire du 19 janvier dernier mais ne pouvait entrer en vigueur, n'ayant recueilli que la signature de deux organisations syndicales de salariés ( CFE- CGC et CFTC). ...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/03/2013 - ...
d’évolution professionnelle du 15 janvier 2011, conclu entre l’Union de Syndicats et Groupement d’Employeurs dans l’Economie Sociale (USGERES) et la CFDT, la CFE- CGC et la CFTC, vise notamment à : Permettre...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/05/2015 - ...
Sociaux ; la CFE/ CGC - FFASS ; la CFTC - Fédération Santé Sociaux ; la CGT - Fédération Santé et Action Sociale ; Force Ouvrière - Fédération Action Sociale et Fédération Santé Privée ; SUD Santé Sociaux...
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Veille juridique
15/04/2016 - ...
par quatre organisations syndicales représentatives des salariés (CFDT, CFE- CGC, CFTC et CGT, il redéfinit les conditions de la mutualisation du régime de prévoyance conventionnel et modifie certaines...
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Veille juridique
22/05/2014 - ...
et la CFE- CGC, et dont l’arrêté d’agrément vient d’être publié au Journal Officiel, fixe les conditions d’exercice du travail à temps partiel au sein des entreprises de la branche sanitaire, sociale et médico...
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Veille juridique
22/08/2017 - ...
CGT FO CGC (arrêté du 21 juillet 2017) CC 66 Nexem (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT Solidaires FO (arrêté du 21 juillet 2017) Aide à domicile USB-Domicile (arrêté du 26 juillet 2017) CFDT CGT FO...
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