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5 résultats pour votre recherche "CNCPH"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 - ... consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...
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Veille juridique

Autisme - Les CRA doivent se conformer à de nouvelles règles de fonctionnement

11/05/2017 - ... et de fonctionnement que doivent respecter ces structures médico-sociales. Le texte, qui a recueilli l'avis favorable bien que critique du CNCPH, s'inscrit dans le cadre du troisième plan autisme (2013-2017) dont...
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Veille juridique

Loi Travail - Formation des travailleurs handicapés en Esat : quel financement pour le CPF ?

09/01/2017 - ... l'aide au poste. Ce dont s'est félicité le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), saisi pour avis du projet de décret. ...
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Veille juridique

Loi Travail - Un suivi personnalisé et durable pour favoriser l'emploi des personnes handicapées

06/01/2017 - ... des personnes handicapées (CNCPH) a déploré que "la portée du concept de l’emploi accompagné soit si strictement délimitée lui ôtant ainsi une grande part de sa souplesse, de sa réactivité et de sa pertinence...
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Veille juridique

Vigilance sanitaire - Evénements indésirables graves associés aux soins : une déclaration en deux parties

02/12/2016 - ... être signalés aux autorités administratives. Ce, d'autant plus qu'un décret d'application spécifique de l'article 30 de la loi ASV est en préparation (le CNCPH s'étant notamment prononcé sur le projet...