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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/01/2015 - ...
publiée le 17 janvier au Journal Officiel. Il s’agit du premier volet de la réforme territoriale souhaitée par le gouvernement. A compter du 1er janvier 2016, la France passera ainsi de 22 à 13 régions, à...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/09/2015 - ...
d'intérêt départemental dont il [était] saisi » (article L 3211-1 du code général des collectivités territoriales). Désormais, la loi énumère ses domaines de compétences, à savoir : la prévention ou la prise...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
20/11/2012 - ...
La direction générale des collectivités locales revient sur la prime d’intéressement à la performance collective dans la fonction publique territoriale. Elle en rappelle les principales modalités...
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Veille juridique
16/02/2017 - ...
) sont notamment appelé(e)s à construire et à développer des partenariats avec l’ensemble des services compétents de l’État et ceux des collectivités territoriales du département et de tous autres partenaires, tels...
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Veille juridique
14/10/2015 - ...
Principal outil de rénovation des relations entre les pouvoirs publics et les associations, le recours aux subventions doit être favorisé par les collectivités territoriales, comme l’explique...
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Veille juridique
22/06/2016 - ...
que par une ou des collectivités territoriales ou par un établissement de même nature. ...
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Veille juridique
30/11/2018 - ...
aux vagues de froid". Comme les années précédentes, peu de changements sont à signaler. Alors que la plupart des collectivités territoriales ont déjà présenté leur plan "grand froid" pour la saison 2018-2019...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
de professionnels de l’aide à domicile, d’organismes complémentaires ou de collectivités territoriales. Foire aux questions, liste des courriels des ARS, trame de lettre d'intention, cahier des charges des porteurs...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
industriels et commerciaux (EPIC), elle prendra précisément effet à compter d'une date fixée par décret, au plus tard le 1er janvier 2020. Les employeurs dans cette attente sont l'État, les collectivités...
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Veille juridique
05/09/2012 - ...
Dans une circulaire datée du 23 août 2012, le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, revient sur l’obligation de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers, sociaux...
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