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4 résultats pour votre recherche "Comité interministériel du handicap"


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Direction[s] Clés
Veille juridique

Personnes en situation de handicap - Nouveau cahier des charges pour les GEM

04/05/2016 - ... Fruit des travaux lancés par le Comité interministériel du handicap (CIH) du 25 septembre 2013, le nouveau cahier des charges à respecter par les groupes d'entraide mutuelle (GEM) vient d'être publié...

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Veille juridique

Contractualisation - CPOM médico-social : quelles sont les attentes de l'administration ?

01/05/2017 - ...  ; les mesures du Comité interministériel du handicap (CIH) de décembre 2016 « dont le CPOM apparaît comme un outil pertinent » de déclinaison pour la DGCS ; l’articulation entre le cahier des charges du CPOM...

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Veille juridique

Sans-abri et mal-logés - Un « effort de financement conséquent » pour le secteur AHI

16/05/2017 - ... est par ailleurs impactée par certaines mesures du Comité interministériel du handicap (CIH), plus particulièrement : la relance du dispositif des pensions de famille, notamment pour les personnes en situation...

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Veille juridique

Sécurité sanitaire - Publication d’un guide hivernal

08/10/2013 - ... 2013, c’est au tour de l’instruction interministérielle propre à la période hivernal d’être refondue. Le nouveau « Guide national relatif à la prévention et à la gestion des impacts liés aux vagues...