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Direction[s] Clés
Veille juridique

Responsabilité pénale - Un directeur d’association peut être poursuivi pour prise illégale d'intérêts

13/05/2013 - ... Pour la Cour de cassation, un directeur d’association gestionnaire peut être reconnu comme chargé de mission de service public et ne peut donc avoir d’intérêts personnels avec une entreprise...
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Veille juridique

Loi Santé - Les "salles de shoot" vont pouvoir ouvrir leurs portes !

31/03/2016 - ... des charges fixe des objectifs généraux et spécifiques à l'expérimentation. On citera notamment les suivants : contribuer à réduire, chez les usagers injecteurs, les risques de surdose, d'infections et d'autres...