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Direction[s] Clés
Veille juridique
26/04/2018 - ...
Agréé en octobre 2016, l’accord du 27 novembre 2015 sur "l'égalité professionnelle femmes-hommes" dans l'économie sociale et solidaire ( ESS) – signé par l’Udes – vient d'être étendu par arrêté...
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Veille juridique
17/11/2013 - ...
de l’Assemblée nationale. Revue des principales mesures. « Concilier performance économique et utilité sociale », tel est l’objectif poursuivi par le projet de loi relatif à l’économie sociale et solidaire ( ESS...
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Veille juridique
05/10/2016 - ...
Une instruction fait le point de manière très détaillée sur la mise en œuvre de l'agrément "Entreprise solidaire d'utilité sociale" (ESUS) dont les c...
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Veille juridique
21/07/2015 - ...
Un décret d’application de la loi relative à l’économie sociale et solidaire ( ESS) précise le cadre juridique des opérations de restructuration entre associations. Un second texte précise, quant à...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
par l’article 61 de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ( ESS), qui a apporté une reconnaissance légale au dispositif local d’accompagnement (DLA), un décret du 1er septembre 2015...
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Veille juridique
27/08/2015 - ...
et solidaire ( ESS) de juillet 2014, un arrêté du 5 août dernier détaille le contenu du dossier de demande d’agrément. Celui-ci devra être composé : d’une fiche de demande d'agrément (jointe en annexe de l’arrêté...
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Veille juridique
24/10/2017 - ...
sociale et solidaire (UDES) comme étant l'organisation patronale représentative dans le secteur de l'économie sociale et solidaire ( ESS). Un autre arrêté devrait prochainement paraître pour fixer le sort...
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Veille juridique
01/08/2014 - ...
Définition du champ de l’ESS et de la notion d’utilité sociale, encadrement du nouvel agrément d' « entreprise solidaire d'utilité sociale », promotion de l’action des associations… la loi relative à...
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Veille juridique
29/06/2015 - ...
certaines conditions et selon une procédure qui viennent d’être fixées. En application de la loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire ( ESS), un décret du 23 juin dernier précise...
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Veille juridique
18/11/2013 - ...
devraient ainsi être créés, visant à orienter l’épargne vers le placement dans des actions d’entreprises intervenant dans le logement intermédiaire et social et dans l’économie sociale et solidaire ( ESS). ...
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