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Direction[s] Clés
Veille juridique

Tarification - Nouvelle donne pour le financement des MJPM

13/09/2018 - ... contestées par la Fnat en ce qu'elles portent "une atteinte directe au pouvoir d’achat des plus démunis". Dans la même veine, l’Unapei et les Petits Frères des pauvres ont demandé ensemble à l’État de renoncer...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Au 1er juillet, le cumul des fonctions de MJPM sous différents statuts sera limité

25/01/2017 - ... . La nouvelle réglementation a été accueillie froidement par la Fédération nationale des associations tutélaires (FNAT) qui alerte "sur les difficultés de sa mise en pratique" et "se réserve le droit d’exercer...