|
Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2024 - ...
? Devant la saturation du dispositif, sa décision ne se heurte à aucune contestation sérieuse et présente un caractère d'utilité et d'urgence, indique le juge des référés qui prend en compte "la nécessité...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
09/10/2018 - ...
Un arrêté du 27 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2018 - ...
sociale à l’enfance (ASE) sur décision de justice et pris en charge au 31 décembre 2017. Ce département a finalement accueilli 17 MNA supplémentaires et non 5, comme indiqué en août dernier. Le montant...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2017 - ...
Un arrêté du 26 septembre fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs fermés (CEF) au titre de la campagne...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/10/2015 - ...
de 530 millions d’euros (contre 506 millions l’année dernière). C’est ce qu’indique un arrêté du 15 septembre dernier, publié une semaine après l’instruction fixant les orientations budgétaires...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
10/08/2012 - ...
que, concernant les services MJPM et DPF, des indicateurs spécifiques ont été élaborés. « Cette spécificité est liée à une méthode d’évaluation de l’activité reposant sur une cotation en points des mesures. Plus...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
03/06/2015 - ...
de l’employeur, dans le cadre du pacte de responsabilité ». La direction de la PJJ indique par ailleurs qu’elle ne financera plus les suractivités des structures du SAH, si ces dernières ne résultent pas d’une...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
24/10/2016 - ...
Un arrêté du 30 septembre 2016, tardivement publié le 23 octobre, fixe les valeurs moyennes et médianes de référence des indicateurs du tableau de bord qui sera applicable aux centres éducatifs...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
12/01/2015 - ...
l’indique un arrêté du 17 décembre dernier. Pour rappel, les établissements concernés ne sont ni habilités à recevoir des bénéficiaires de l'aide sociale ni conventionnés au titre de l'aide personnalisée...
|
|
Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
définies par le gouvernement. Il sera notamment "garant de la prise en compte de la question du handicap dans la préparation des textes législatifs et réglementaires ainsi que dans les indicateurs...
|