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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2015 - ...
du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Conclu entre la Fehap, le Syneas, la Croix-Rouge et l'ensemble des syndicats de salariés pour la période 2016-2020, cet accord, applicable à compter...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/03/2017 - ...
novembre 2016 modifiant l’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH ». Pour mémoire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
01/02/2017 - ...
L’accord du 7 septembre 2015 sur l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés dans les structures du secteur social et médico-social, dit « accord OETH », conclu pour la période du 1er janvier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
03/02/2016 - ...
Un décret du 28 janvier 2016 précise les modalités de décompte, au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés ( OETH), des contrats conclus avec des travailleurs indépendants...
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Veille juridique
02/09/2015 - ...
handicapés ( OETH) Sans revenir sur l’obligation faite aux entreprises de plus de 20 salariés d’embaucher 6 % de travailleurs handicapés, la loi Macron vient d’ouvrir de nouvelles voies leur permettant...
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Veille juridique
05/02/2016 - ...
résulte du dépôt d'une demande spéciale auprès de l'Agefiph par tout employeur d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ( OETH) ou directement par un tel bénéficiaire exerçant...
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Veille juridique
07/09/2016 - ...
La liste des dépenses déductibles de la contribution annuelle Agefiph s'allonge. Elle comprend désormais les dépenses liées à la préparation d'un acco...
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