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Direction[s] Clés
Veille juridique

Secteur médico-social - Quelles nouveautés pour le PAI 2018 ?

24/04/2018 - ... la construction et à la rénovation d’immeubles dans le secteur du logement social, "le taux réduit de TVA devrait être maintenu à 5,5 %" s'agissant des constructions neuves des ESSMS ou de leurs rénovations...

Direction[s] Clés
Veille juridique

Loi vieillissement - Nouvelles frontières entre autorisation, agrément et déclaration pour les SAP

09/06/2016 - ... autorisation) si elles sont exercées par des organismes agissant en tant que mandataire ou suivant les règles de la mise à disposition de leur personnel auprès de personnes physiques (ou "prêt de main-d'œuvre...