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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2013 - ...
, cet aménagement est considéré comme approprié. L’employeur pourra donc le proposer au salarié reconnu handicapé, à la lumière de la définition élargie. Il revient cependant au juge national de vérifier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
21/10/2016 - ...
modèles qui portent sur : la convention de parrainage ; la convention de prestation de service et de gestion ; la fiche de poste des salariés GEM ; la convention annuelle et pluriannuelle de financement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/02/2016 - ...
la qualité du demandeur (employeur ou travailleur handicapé non salarié). La liste des pièces jointes au formulaire est allégée par rapport aux exigences actuelles. Lorsque la demande émane d'un employeur...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/09/2018 - ...
que les salariés et usagers des ESSMS sont concernés par le nouveau champ d'application du harcèlement sexuel sur un plan pénal. Missions de l'ASE Dans un autre registre, l’article 17 de la loi étend les missions...
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Veille juridique
31/08/2015 - ...
, pour leurs salariés en contact avec les usagers et les clients, une formation à l’accueil et à l’accompagnement des personnes handicapés. ...
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Veille juridique
04/09/2014 - ...
Depuis le 13 août dernier, les entreprises qui appliquent la convention collective nationale (CCN) des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966 doivent...
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Veille juridique
07/09/2016 - ...
annuel ou pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés.
Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins 6 % de salariés handicapés. Pour s’acquitter de cette obligation, l’employeur...
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Veille juridique
06/03/2014 - ...
de la formation professionnelle et ouvre aux salariés des structures d'insertion par l’activité économique (SIAE) de nouvelles possibilités de formation. Publiée au Journal Officiel du 6 mars, la loi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2017 - ...
Accompagner et appuyer un travailleur handicapé et son employeur tout au long de l'exécution du contrat de travail ; telle est la possibilité offerte par le nouveau dispositif de l'emploi accompagné...
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Veille juridique
03/02/2016 - ...
handicapés et des conventions de périodes de mise en situation professionnelle. Deux dispositifs introduits par la "loi Macron" du 6 août 2015. Tout établissement d’au moins 20 salariés doit employer au moins...
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