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Direction[s] Clés
Veille juridique
12/06/2017 - ...
des personnes très fragiles sont soumises au taux réduit de 5,5 % de la TVA. La doctrine fiscale s'enrichit de nouveaux commentaires concernant l'extension du taux réduit de TVA au profit des résidences...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/02/2018 - ...
valeur ajoutée ( TVA) à 5,5 % aux autotests de détection de l'infection par les virus de l'immunodéficience humaine (VIH). Cette mesure intéresse particulièrement les structures médico-sociales autorisées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/01/2014 - ...
Extension de la TVA à taux réduit, professionnalisation des auxiliaires de vie scolaire, contractualisation du financement de l’IAE… les mesures prévues par la loi de finances pour 2014 sont entrées...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/04/2018 - ...
au regard des dispositions discutées, le cas échéant, dans le cadre des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). TVA à taux réduit La CNSA attire par ailleurs l'attention sur la possibilité...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
11/01/2017 - ...
des manifestations de bienfaisance et de soutien exonérées de TVA ; régulièrement déclarées aux organismes de sécurité sociale ; au maximum égales à 2,5 fois le Smic soit 44 408 € pour 2017 (hors heures...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/06/2016 - ...
elle ouvre droit à divers avantages sociaux et fiscaux (taux réduit de TVA, exonération de certaines cotisations patronales...). Elle peut porter tant sur les activités soumises à autorisation ou agrément...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
23/08/2012 - ...
de production (scop). L’abrogation de la baisse des cotisations patronales d’allocations familiales, corrélative à l’abrogation de la hausse de la TVA « sociale », qui devait s’appliquer aux rémunérations versées...
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