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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/06/2012 - ...
Le Conseil d’Etat a annulé, dans une décision du 15 mai 2012, le décret du 31 mars 2010 fixant la composition et le fonctionnement du conseil de surveillance des agences régionale de santé (ARS...
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Veille juridique
21/02/2017 - ...
". Un soutien financier est néanmoins prévu via, en particulier, les crédits du fonds d'intervention régional (FIR) des agences régionales de santé (ARS). ...
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Veille juridique
17/08/2016 - ...
sont définis les territoires de démocratie sanitaire ainsi que les zones des schémas régionaux de santé et la coordination des actions des agences régionales de santé (ARS) et des organismes d'assurance maladie...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
05/09/2017 - ...
tel n'est pas le cas, le décret charge le directeur général de l'agence régionale de santé de constater le défaut d'élaboration d'un PTSM dans un délai de 18 mois à compter de la date d'échéance...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
09/03/2017 - ...
, il est demandé aux associations de se faire connaître auprès de leur agence régionale de santé (ARS). Diversité des modes d'intervention Passée la liste des objectifs poursuivis par la RDR (dont l'amélioration...
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Veille juridique
18/05/2018 - ...
pour les innovations organisationnelles dans le système de santé en vue de sa mise en œuvre par les agences régionales de santé (ARS). L'enjeu de ces expérimentations, dont le cadre a été fixé par un décret du 21...
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Veille juridique
12/03/2018 - ...
, que les porteurs de projets d'envergure régionale ou infrarégionale doivent soumettre au directeur général de l'agence régionale de santé (ARS) compétente : un cahier des charges dont les mentions sont définies...
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Veille juridique
28/01/2016 - ...
par arrêté de la ministre de la Santé (après avis du directeur de l’agence régionale de santé et en concertation avec le maire de la commune concernée et, à Paris, Lyon et Marseille, d'arrondissement...
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Veille juridique
28/04/2017 - ...
la mise en œuvre de ce "dispositif intégré" à la conclusion d'une convention, dite "cadre", entre : la MDPH ; l'agence régionale de santé (ARS) ; les organismes de protection sociale ; les services...
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Veille juridique
21/01/2015 - ...
Une circulaire se penche sur l’intégration des enjeux de santé dans le cadre de l’élaboration des nouveaux contrats de ville prévus pour juin 2015 au plus tard. La refonte de la politique de la ville...
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