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Direction[s] Clés
Veille juridique
06/01/2016 - ...
Un arrêté détaille le contenu de la déclaration relative à l’organisation et au fonctionnement des services autonomes de santé au travail que les directeurs d’établissement de la fonction publique...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/12/2015 - ...
des chefs d’établissements. Organisation du service Sans considération du nombre d’agents par établissement, le service de santé au travail pourra, à compter du 1er janvier prochain, être organisé sous...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
07/11/2017 - ...
du chef de service. Lequel, avec l'aide de l'assistant de prévention, doit transcrire les résultats de ces évaluations ainsi que les actions de prévention appropriées dans le document unique d'évaluation...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/12/2016 - ...
, le directeur territorial (DT) apparaît comme le chef d'orchestre local. A charge pour lui de : préciser le budget retenu pour l’année pour chaque établissement et service du ressort de son territoire, après...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/12/2013 - ...
les modalités de la procédure ainsi que son champ d’application. Depuis le 14 octobre 2013, les employeurs et chefs d’établissement qui souhaitent affecter des jeunes travailleurs d’au moins 15 ans et de moins...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
15/10/2015 - ...
financière. En revanche, les agents relevant du régime du décompte horaire, tels que les chefs de service éducatif, les professeurs techniques et les éducateurs, auront le choix entre la récupération horaire...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/10/2012 - ...
ayant passé une convention de coopération avec elle, s’adresse aussi bien aux personnels de direction de la fonction publique hospitalière nommés aux emplois fonctionnels de chef d’établissement social...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
19/06/2017 - ...
") ; administrative (intégration, notamment, des métiers intitulés "assistant qualité" et "chargé de communication") ; logistique (incorporation, par exemple, de l'emploi courant de " chef d'équipe des services...
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Veille juridique
17/10/2013 - ...
la dérogation, l’employeur et/ou le chef d’établissement doivent remplir certaines conditions, détaillées par le décret. Ils doivent ainsi, notamment, « assurer l’encadrement du jeune en formation...
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Veille juridique
30/09/2016 - ...
sur ces évolutions. Les établissements et services sociaux ou médico-sociaux prenant en charge des mineurs de 15 à 18 ans accompagnés dans le cadre d’une action de formation professionnelle sont particulièrement...
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