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3 résultats pour votre recherche "conseil départemental consultatif"


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Direction[s] Clés
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Cadre juridique - Les commissions consultatives sur la sellette

26/10/2017 - ... consultatives dans le secteur social et médico-social se pose inéluctablement. Quel avenir, par exemple, pour le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) ? Si sa disparition est, a priori...

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Veille juridique

Loi Vieillissement - Politiques départementales de l'autonomie : place aux CDCA !

16/09/2016 - ... Le temps est compté pour les comités départementaux des retraités et personnes âgées (Coderpa) et les conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées (CDCPH). Comme prévu par la loi...

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Veille juridique

Dépendance - Adoption définitive du projet de loi Vieillissement

15/12/2015 - ... ] une réflexion sur l’assurance et la prévoyance en matière de dépendance » et devra se rapprocher du Conseil national consultatif des personnes handicapées sur les aspects communs des politiques en faveur...