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7 résultats pour votre recherche "convention collective unique de branche"

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Direction[s] Clés
Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Rejet de l’agrément sur la revalorisation des indemnités kilométriques

31/10/2013 - ... L’avenant n° 11-2013 du 12 mars 2013, relatif à la revalorisation des indemnités kilométriques dans la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à domicile (BAD), n’a pas obtenu...
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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Extension de l’avenant sur la revalorisation des bas salaires

31/05/2013 - ... Après avoir été agréé le 25 mars dernier par la ministre des affaires sociales et de la santé, l’avenant n°08/2013 du 17 janvier 2013 relatif à la politique salariale dans la convention collective...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - Extension de l’avenant sur les actions de formation prioritaires

18/07/2014 - ... A compter du 18 juillet, les actions prioritaires en matière de formation continue, fixées pour les 3 prochaines années par l’avenant n° 15/2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche...
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Veille juridique

Bass - L'avenant n° 5 à l'accord formation est agréé

08/03/2017 - ... collective nationale de branche pourraient acquérir 48 heures au titre du CPF par an dans la limite de 400 heures. Fonctionnement des instances L'avenant n° 5 modifie enfin diverses dispositions de l'accord...
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Veille juridique

CCB Aide à domicile - Deux accords sont agrées, la revalorisation de la valeur du point est rejetée

07/11/2014 - ... Deux avenants à la convention collective de la branche de l’aide à domicile, relatifs à la prévention des risques psychosociaux et aux garanties frais de santé, ont été agrées par le ministère...
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Veille juridique

CCU de l’aide à domicile - Deux accords sont agréés, quatre rejetés

10/04/2013 - ... Par un arrêté du 25 mars 2013, la ministre des affaires sociales et de la santé vient d’agréer deux avenants du 17 janvier 2013 à la convention collective unique (CCU) de la branche de l’aide à...
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Veille juridique

CCU Aide à domicile - De nouvelles dispositions en faveur de la prévention de la pénibilité

03/03/2014 - ... L’avenant à la convention collective de la branche de l’aide à domicile (BAD) relatif à la prévention des risques professionnels et de la pénibilité, signé en juin dernier, vient d’être agréé...