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Direction[s] Clés
Veille juridique
18/02/2015 - ...
d’informations relatives à la scolarité des élèves handicapés sont ainsi uniformisés. Ils pourront être renseignés dès la rentrée prochaine. Pour rappel, le PPS doit « définir et coordonner » le déroulement...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
24/12/2014 - ...
Projet personnalisé de scolarisation, dispense d’enseignement, rôle des CDAPH… les règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés sont précisées. Un décret du 11 décembre dernier...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
02/02/2015 - ...
relatives à la scolarisation des élèves handicapés. Un mois après l’évolution des règles d’organisation de la scolarité des élèves handicapés, concernant entre autres le rôle de la commission des droits...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
08/06/2012 - ...
ou qui ont vocation à poursuivre leur scolarité (mineurs de 16 ans). La circulaire précise par ailleurs que « les personnes à qui des décisions ont été transmises […] ne peuvent faire état des renseignements ainsi...
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Direction[s] Clés
Veille juridique
10/10/2016 - ...
ces trois domaines de vie que sont le développement, la santé physique et psychique de l’enfant ; les relations avec la famille et les tiers ; la scolarité et la vie sociale de l’enfant. A noter qu'en plus...
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Veille juridique
14/04/2014 - ...
million d’euros leur est attribué en 2014). 1Réseaux d’Ecoute, d’Appui et d’Accompagnement des Parents 2Contrat Local d'Accompagnement à la Scolarité 3Point Info Famille ...
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