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19/01/2023 - ...
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024...
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22/12/2016 - ...
Les groupements d’employeurs peuvent désormais percevoir les aides publiques en matière d’emploi et de formation professionnelle dont auraient bénéficié leurs adhérents s'ils avaient embauché...
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25/02/2016 - ...
Les futurs groupements hospitaliers de territoire (GHT) préoccupent l'hospitalière. "Les directeurs des établissements membres seront soumis à l’autorité, éventuellement hiérarchique...
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18/02/2016 - ...
au-delà de 75 ans et sa possible mutualisation entre plusieurs personnes aux besoins similaires. Premières conclusions du groupe de travail attendues en septembre. ...
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07/04/2016 - ...
Le 5 avril, de nombreuses modifications ont, une fois encore, été apportées au projet de texte sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT), se félicite le SMPS. Le syndicat note toutefois...
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03/12/2015 - ...
De 117 en 2005, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont passés en dix ans à 403, fréquentés par près de 27 000 personnes. Des données compilées par la CNSA et rappelées par Ségolène Neuville...
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08/01/2026 - ...
Missions, dispositions budgétaires et comptables ou encore modalités de dissolution... Attendu de longue date, le cadre juridique du groupement territorial social et médico-social (GTSMS) est enfin...
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19/02/2026 - ...
, leurs établissements publics et leurs groupements ou encore les établissements et services sociaux et médico-sociaux (hors SMJPM). Arrêté du 6 février 2026 ...
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02/04/2026 - ...
Ils ne devraient bientôt plus manquer à l'appel. Les derniers textes statutaires sur les groupements de coopération territoriaux sociaux et médico-sociaux (GTSMS) portant sur la direction ont été...
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15/09/2011 - ...
Instruction n° DGCS/SD3/CNSA/2011/301 du 26 juillet 2011 : précise quels sont les groupes d'entraide mutuelle (GEM) éligibles au conventionnement de l'agence régionale de santé (ARS), notamment...
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