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Un cadre budgétaire et comptable unifié pour les groupements de coopération

19/01/2023

Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024, ces derniers ne seront plus soumis qu’à ceux applicables aux établissements publics sociaux et médico-sociaux et de santé. Leurs gestionnaires peuvent toutefois décider d’y recourir dès 2023. Objectif, résume le gouvernement ? Apporter des améliorations en termes de lisibilité des informations financières pour les administrateurs des groupements et faciliter leurs prises de décision.

Décret n° 2023-14 du 18 janvier 2023 

Gladys Lepasteur






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