gcsms
19/01/2023 00:00:00 -
Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopérati...... Les cadres budgétaires et comptables des groupements de coopération sanitaire (GCS) et de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) sont simplifiés. Ainsi, à compter du 1er janvier 2024
19/06/2019 00:00:00 -
Il était attendu depuis la promulgation de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvie...... pour adultes et enfants handicapés, ainsi que les lits halte soins santé (LHSS) et d’accueil médicalisé (LAM). Tout comme les groupements de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS), associant au moins
29/08/2019 00:00:00 -
La liste des exceptions à la procédure d'appel à projets (AAP) pour les établissements et services ...
01/10/2014 10:06:16 -
Les principales caractéristiques des GCSMS sont les suivantes :une organisation souple et légère pou......Les principales caractéristiques des GCSMS sont les suivantes :une organisation souple et légère pour les GCSMS : une assemblée générale, un administrateur élu parmi ses pairs, la mise en œuvre d’un
07/10/2015 00:00:00 -
Stratégie d’intervention promue par l’administration pour recomposer l’offre, les coopérations et fu...... (GIE), d’intérêt public (GIP)… –, un nouvel appareil juridique : le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS). Un outil sur mesure et à tiroirs, boosté par la loi du 11 février 2005
07/10/2015 00:00:00 -
Le Groupement des associations partenaires d’action sociale (Gapas) réunit cinq organisations du sec...
24/09/2013 00:00:00 -
La Cour de cassation ne cesse d’étendre le champ du délit de prise illégale d’intérêts, qui désormai...... sociale et médico-sociale (GCSMS) dont elle est membre. Pour se prémunir, deux pistes. En premier lieu, il est recommandé aux associations de faire un état des lieux précis des liens économiques qu’elles
05/10/2011 00:00:00 -
Lormont (Gironde). Pour éviter la fermeture de certains services d’aide à domicile, cinq centres com...... alors sur la décision des cinq communes d'unir leurs forces en regroupant les CCAS. « Un groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS] était la solution la plus facile et rapide à mettre
02/06/2010 00:00:00 -
La loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) pourrait avoir des répercussions plus étendue...... des normes, ainsi que du comité national de l'organisation sanitaire et sociale. Mais avec 11 abstentions... Les GCSMS déstabilisés De son côté, la Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à
10/03/2010 00:00:00 -
Mâcon (Saône-et-Loire). Menacé de disparition, le Centre d'expérimentation à la vie active du Mâconn...... du centre éducatif spécialisé de Salornay, un établissement du Prado. Il n'y avait qu'une alternative à la liquidation judiciaire : la création d'un groupement de coopération sociale et médico-sociale [GCSMS
25/08/2011 00:00:00 -
Pas de révolution en vue pour le secteur médico-social. Deux ans après sa promulgation, la loi Hôpi...... de France (FHF). La loi précise également que le groupement de coopération sociale ou médico-sociale (GCSMS) n’a pas la qualité d’ESSMS. Mais selon l’avocat Olivier Poinsot, « comme cela n’a jamais été le cas
03/05/2019 12:24:07 -
Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; ...... Déterminer la forme juridique de regroupement la plus adaptée à votre projet, focus; sur le GCSMS; Identifier les axes de mutualisation entre établissements et en tirer parti; Mener à bien
31/05/2005 00:00:00 -
Plusieurs structures sanitaires, sociales et médico-sociales du Limousin ont retenu la formule du gr...
31/05/2005 00:00:00 -
Quelles sont les velléités de coopération des établissements du secteur social et médico-social ? Co...
31/05/2005 00:00:00 -
L'association Kan Ar Mor (Sud-Finistère) qui accompagne des personnes handicapées a fait alliance av...
28/06/2023 00:00:00 -
Pour proposer aux professionnels un dossier usager informatisé répondant à leurs besoins, le groupem...... au quotidien, il y a parfois un fossé… Pour éviter les déconvenues, le groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) Autisme France, qui rassemble trente-deux structures accompagnant enfants
31/10/2023 23:00:00 -
Faire des retours aux professionnels sur leur travail afin de les aider à progresser, c’est la vocat...... Développement et coopérations du GCSMS Autisme France « Faire des feedbacks réguliers permet notamment de capitaliser sur des savoir-faire. Par exemple, échanger avec un professionnel qui a fait face à
24/06/2021 00:00:00 -
Le périmètre du fonds pour la modernisation et l'investissement en santé est élargi. Peuvent désorm......) et leurs gestionnaires, ainsi que ceux des groupements de coopération GCSMS. Dorénavant, les actions visant à moderniser, adapter ou à restructurer les systèmes d'information de l'offre médico-sociale peuvent aussi être
01/02/2023 01:00:00 -
La réforme du domicile va impacter l’offre d’aide et de soins sur les territoires et nécessite une a...... avec le cahier des charges. Les Saad et les Ssiad gérant un Spasad intégré et formé par groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) ou convention de coopération garderont leurs autorisations
04/10/2023 00:00:00 -
Moncoutant-sur-Sèvre (79). Pour accompagner les cas complexes de personnes vieillissantes en situati...... portée conjointement par les collectivités locales – via le centre communal d’action sociale (CCAS) de Moncoutant – un groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) rassemblant quatre Ehpad