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12/02/2026 - ...
Le modèle type du rapport d’activité médicale, réalisé par le médecin coordonnateur et cosigné par le directeur de l’Ehpad, est fixé. Il vise notamment à retracer les modalités de prise en charge...
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24/03/2022 - ...
Comprise dans le package des mesures annoncées après l'affaire Orpéa, la feuille de route pluriannuelle 2021-2023 visant une plus grande médicalisation des Ehpad a été publiée le 17 mars. Animée...
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09/11/2023 - ...
Les conditions dans lesquelles les professionnels peuvent accéder au dossier médical partagé (DMP) des personnes accompagnées sont définies par un référentiel de sécurité, approuvé par arrêté. Afin...
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24/11/2022 - ...
Les modalités de constitution du dossier médical en santé au travail, son contenu ou encore les différents accès possibles par les professionnels des services de prévention sont explicités...
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17/03/2022 - ...
Dans la fonction publique, les modalités de fusion des deux instances médicales - comités médicaux et commissions de réforme - en un conseil médical sont précisées. Pour rappel, ce dernier a...
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03/03/2022 - ...
Une prime spéciale est instituée au bénéfice des auxiliaires médicaux en pratique avancée de la fonction publique hospitalière, à partir du 1er avril 2022. Son montant est fixé à 180 euros mensuels...
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24/03/2022 - ...
La visite médicale de reprise s'impose désormais pour une absence d’au moins 60 jours au lieu de 30 dans le cadre des arrêts de travail résultant d’un accident ou d’une maladie non professionnelle...
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25/04/2013 - ...
Le déblocage par anticipation de 85 millions d'euros pour la médicalisation des Ehpad, à effet 2014. L'annonce de la ministre chargée des Personnes âgées et de l’Autonomie, au conseil de la CNSA...
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21/10/2021 - ...
et les modalités des moyens syndicaux alloués aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements sanitaires et médico-sociaux publics (EMS). Instruction n° DGOS/RH3/2021/188 du 24 août...
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28/01/2021 - ...
Le médecin du travail peut reporter, au plus tard jusqu'à un an, certaines visites et examens médicaux prévus jusqu'au 16 avril dans le cadre du suivi individuel de l'état de santé des salariés...
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