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31 résultats pour votre recherche "Obligation d'emploi"


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En bref - La fonction publique tend vers le taux d'emploi légal de personnes handicapées

24/09/2020 - ... La fonction publique comptait en 2019 plus de 261 000 bénéficiaires de l'obligation d'emploi (BOE), révèle le bilan présenté par le Fonds pour l'insertion des personnes handicapées (FIPHFP) le 22...
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En bref - OETH : des dérogations pour accéder à un cadre d'emplois supérieur

28/05/2020 - ... Les fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) peuvent, jusqu'au 31 décembre 2025, disposer de modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement...

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En bref - Handicap : la Cour des comptes appelle à revoir le pilotage de la politique d'inclusion dans l'emploi

29/01/2026 - ... -t-elle l’évaluation quantitative de l’impact de la réforme de l’obligation d’emploi OETH de 2018 et l'instauration d’outils de mesure des actions des employeurs en matière d’égalité de traitement, de qualité...
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En bref - L’APF rappelle ses priorités en matière d'emploi des personnes handicapées

15/11/2018 - ... de la loi du 5 septembre 2018, notamment le maintien de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à 6 % et la simplification des démarches pour les employeurs. Tout comme l’expérimentation d’un...
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En bref - Les règles en santé et sécurité applicables aux activités en détention

13/11/2025 - ... Pour mettre en œuvre dans les meilleures conditions le contrat d’emploi pénitentiaire, en vigueur depuis 2022, l’administration détaille le cadre juridique applicable en matière de santé...

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En bref - Aide-soignant, infirmier… la nouvelle liste des métiers en tension

22/05/2025 - ... , les entreprises pourront recruter des travailleurs étrangers (hors Union européenne) sans avoir l’obligation de déposer préalablement une offre d’emploi", rappelle le ministère du Travail. Elle permet, en outre...

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En bref - OETH : quelle contribution forfaitaire en l’absence de déclaration annuelle ?

27/04/2023 - ... En l'absence de satisfaction, par l'entreprise, de son obligation déclarative annuelle, les modalités de fixation forfaitaire de la contribution liée à l'obligation d'emploi des travailleurs...

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En bref - Dévoilé, le projet de loi Plein emploi concrétise la réforme France Travail

08/06/2023 - ... bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés. Ceux présentant une incapacité reconnue auront les mêmes droits que les titulaires de la reconnaissance RQTH, sans passer par les maisons...
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En bref - Majoration du CPF des travailleurs handicapés

13/06/2019 - ... En application de la loi Avenir professionnel, le compte personnel de formation (CPF) des bénéficiaires de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés (OETH) est majoré de 300 euros chaque...

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En bref - OETH : les modalités de titularisation des apprentis du public

07/05/2020 - ... Les conditions permettant la titularisation des bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (OETH) à l'issue d'un contrat d'apprentissage dans un corps ou cadre d'emplois...