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20 résultats pour votre recherche "Services mandataire judiciaires à la protection des majeurs"


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En bref - Des précisions sur l’obligation de formation continue des SMJMP

19/02/2026 - ... La liste des organismes susceptibles de proposer des actions comptabilisables au titre de la formation continue des professionnels et des cadres des services mandataires judiciaires à la protection...

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En bref - MJPM : cadrage de la dispense des appels à projets d’extension

05/12/2024 - ... En application de la loi Bien-vieillir, des services de mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) peuvent être exonérés de la procédure d’appels à projets pour une extension...

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En bref - Financement du Ségur : les SMJPM se disent prêts à lancer "massivement" des contentieux

03/07/2025 - ... Les crédits dévolus au financement du Ségur pour tous dans les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) seront-ils sacrifiés sur l’autel des économies budgétaires ? Six...
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En bref - Précisions sur le financement des services mandataires judiciaires

01/12/2011 - ... mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM). ...

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En bref - Les orientations de campagne budgétaire des SMJPM et des SDPF

11/09/2025 - ... Les priorités de la campagne budgétaire des services délégués aux prestations familiales (SDPF) et mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) ont été dévoilées. À retenir notamment...

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En bref - MJPM : une obligation de formation continue dès 2027

04/09/2025 - ... Les mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) sont tenus de suivre une formation continue visant à "assurer la mise à jour et le perfectionnement des connaissances nécessaires à...

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Covid-19 - Les SMJPM réclament des consignes en faveur des majeurs protégés vulnérables

26/03/2020 - ... Dix jours après le début du confinement, les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) pointent les dysfonctionnements qui compliquent l’accompagnement des plus isolés...

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En bref - MJPM : que retenir de la campagne budgétaire 2023 ?

15/06/2023 - ... La campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM) et des services délégués aux prestations familiales pour 2023 intègre en année pleine l’augmentation...

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En bref - La convergence tarifaire se poursuit pour les services tutélaires

04/06/2015 - ... Instruction n° DGCS/SD5C/5A/2B/2015/169 du 15 mai 2015 : détaille les orientations de la campagne budgétaire 2015 des services délégués aux prestations familiales (DPF) et mandataires judiciaires à...

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En bref - Services tutélaires : la campagne budgétaire 2014 est lancée

28/05/2014 - ... Instruction n° DGCS/2A/5A/5C/2014/157 du 16 mai 2014 : fixe les orientations de la campagne budgétaire pour les services mandataires judiciaires à la protection des majeurs (SMJPM) et ceux délégués...