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03/02/2022 - ...
Mettre à la disposition des acteurs agissant auprès des mineurs non accompagnés (MNA) un outil reprenant le cadre juridique et les positions arrêtées depuis dix ans par le Défenseur des droits...
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14/11/2019 - ...
points, selon le Défenseur des droits. Notamment ? "Les informations recueillies ne pouvant être utilisées qu’à des fins précises limitativement énumérées [...], la collecte ne saurait permettre...
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16/06/2016 - ...
"Les politiques restrictives dites de maîtrise ne sont pas la solution des problèmes réels posés par l’intensité des mouvements migratoires", prévient aujourd’hui le Défenseur des droits. Un an...
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25/04/2013 - ...
Autosaisi à la suite d’un fait-divers survenu à Chaville (Hauts-de-Seine) en janvier dernier, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a rendu son verdict concernant les usagers en Ehpad. Parmi...
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26/04/2012 - ...
Nouvel épisode dans le dossier des mineurs isolés étrangers (MIE). Le 18 avril, le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a réuni le directeur de la DPJJ, Jean-Louis Daumas, et le président...
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16/02/2023 - ...
, sans aucune prise en charge, ni aucun moyen de subsistance", rapporte le Défenseur des droits. Qui note qu'il s'agit là de "la première décision rendue par le Comité sur le processus de détermination...
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21/11/2019 - ...
. Une recommandation formulée par le Défenseur des droits qui insiste aussi sur la nécessité pour les autorités de les accompagner dans la démarche d’amélioration continue. Face aux critiques dont les structures font...
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06/10/2016 - ...
l’organisation. Ce alors que, dans un récent rapport, le Défenseur des droits recommande lui aussi d’aider davantage ces familles à assumer le rôle qui leur est confié. ...
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23/11/2017 - ...
de lutte contre la pauvreté des enfants en préparation, elle s’est dit confortée par les conclusions du rapport annuel du Défenseur des droits. Des enfants dont les besoins seront intégrés au prochain plan...
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22/02/2018 - ...
pas autorisées à réaliser des contrôles forcés dans les centres", traduisent les organisations. Une analyse partagée par le Défenseur des droits, satisfait de voir "neutralisé" l’effet de la circulaire. Laquelle...
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