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31/08/2023 - ...
de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents à un service de transports collectifs (ou à un service public de location de vélos). Prise en charge désormais : 75 % du prix des titres...
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28/05/2014 - ...
Décret n° 2014-531 du 26 mai 2014 : prévoit la prise en charge financière intégrale par l’assurance maladie des frais de transports des enfants et adolescents vers les Camsp et les CMPP. Celle-ci...
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19/04/2012 - ...
Les indemnités kilométriques dans l’aide à domicile pourraient bien être revalorisées sous peu. Les fédérations d’employeurs et la CFDT ont signé, fi...
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24/01/2013 - ...
Toujours pas de consensus autour de la question du remboursement des frais de transports vers les centres d'action médico-sociale précoces (Camsp) et les centres médico-psycho-pédagogique (CMPP...
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15/12/2022 - ...
Les personnels des établissements sociaux et médico-sociaux de l’hospitalière peuvent cumuler le remboursement partiel d'un abonnement de transport avec le forfait "Mobilités durables", élargi à...
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02/12/2021 - ...
préservée : le GR 31 (collectif représentant notamment les professionnels) continuera d'y siéger. Les frais de santé couverts par la 5e branche sont détaillés. Parmi eux, ceux de soins et de transport...
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15/06/2023 - ...
. Soit 70 % de ceux de l'hospitalière. À noter aussi, l'extension de la prise en charge des transports collectifs à 75 %, la reconduction de la garantie individuelle de pouvoir d’achat et la revalorisation...
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10/12/2020 - ...
du remboursement de tout ou partie des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence et le lieu de travail via deux modes de transport (cycle ou covoiturage). Celui-ci est subordonné au dépôt, au plus...
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30/06/2022 - ...
exceptionnelle Pepa, avec un plafond d’exonération de 6000 euros au plus pour les entreprises dotées d'un dispositif d’intéressement ou de participation. L'adaptation de la "prime de transport" serait aussi à...
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17/04/2014 - ...
l’extension de l'accord n° 10 du 21 juin 2011 de la CCN des gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs, relatif notamment aux frais de transport afférents aux réunions de négociations...
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