|
Newsletter
08/02/2024 - ...
Les projets de textes réglementaires relatifs au contrôle des comptes de gestion des majeurs protégés, que Direction[s] a pu consulter, ont fait bondir les fédérations. L’enjeu ? L’externalisation...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
27/09/2018 - ...
Satisfecit unanime après la remise, le 21 septembre, des conclusions de la mission de la magistrate Anne Caron Déglise sur l’évolution de la protection juridique des personnes. "Un rapport inédit...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
09/11/2017 - ...
Invitée aux assises nationales de la protection juridique des majeurs le 8 novembre, la ministre Nicole Belloubet a présenté ses pistes d’amélioration de la réforme de mars 2007. Elle entend...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
12/03/2015 - ...
Circulaire du 19 février 2015 : récapitule les dispositions introduites par la loi n° 2015-177 du 16 février 2015, relatives en particulier au droit de la protection juridique des majeurs (durée...
|
|
Newsletter
11/12/2025 - ...
"Quelle est la pertinence d’une désignation de services mandataires à la protection juridique des majeurs (SMJPM) lorsque l’identité de la personne à protéger n’est ni vérifiée ni vérifiable, voire...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
08/02/2024 - ...
"Y a-t-il encore un pilote dans l’avion ?", s’inquiète la Cnape, deux ans après le vote de la loi relative à la protection des enfants, dite "loi Taquet". Mesures non appliquées, calendriers...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
28/05/2026 - ...
déverrouillages juridiques et de mesures de simplification ne fait pas une politique [...] Gouvernance, mineurs non accompagnés, taux et normes d’encadrement, exploitation criminelle des mineurs, jeunes majeurs...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
30/04/2026 - ...
juridique des majeurs (PJM). Au cœur des inquiétudes ? La mission interministérielle des inspections générales Igas-IGF-IGJ qui doit rendre ses conclusions d’ici mai, soit peu de temps avant la Conférence...
Article réservé aux abonnés au Magazine Direction[s]
|
|
Newsletter
30/04/2026 - ...
Dans les champs du handicap, des personnes âgées, de la protection juridique des majeurs ou de l’accueil familial, les nouvelles modalités du contrôle des antécédents judiciaires pour les personnes...
|
|
Newsletter
04/04/2019 - ...
Le ministère détaille, en fonction de leur date d’entrée en vigueur, les dispositions civiles de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice. Le champ de la protection juridique...
|