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26/11/2020 - ...
sur la simplification des procédures et la formation des équipes pluridisciplinaires. ...
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12/12/2019 - ...
rejette la requête concernant la modification du décret du 27 mai 2016 sur la dématérialisation de la procédure de l'asile portée par plusieurs associations. Ces dernières entendent désormais réclamer...
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21/11/2019 - ...
la procédure à suivre dans les deux cas de figure. Pour rappel, les entreprises d’au moins 11 salariés doivent avoir mis en place un comité social et économique (CSE) au plus tard le 31 décembre. Arrêté du 4...
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16/09/2021 - ...
Quelles procédures suivre pour l’interdiction d’exercice d'un professionnel en cas de non-respect de l'obligation vaccinale et la suspension qui en découle ? Le droit de retrait des personnels peut...
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16/11/2017 - ...
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés, la procédure de consultation des personnels pour la validation d’accords collectifs conclus avec des élus (ou des salariés) mandatés par un (ou plusieurs...
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02/06/2016 - ...
Information du ministère de l'Intérieur du 6 mai 2016 : détaille la procédure relative à l’expulsion des étrangers déboutés du droit d’asile qui se maintiennent en hébergement spécifique (dont...
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09/06/2022 - ...
national, le 9 juin. L'accord apporte une sécurité juridique bien plus importante qu'une décision patronale. Nous allons dès maintenant entamer la procédure d'extension et d'agrément." De son côté, la CGT...
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04/06/2020 - ...
prévisionnels, la simplification des procédures administratives ou encore le renforcement significatif de la commande publique. Un appui complémentaire aux effets du fonds national d’aide d’urgence qui "pourrait...
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20/05/2021 - ...
-sociaux (ESMS) pour personnes âgées (PA) et pour personnes handicapées (PH) : périmètre des structures concernées, nature des opérations éligibles, priorités, cadrage financier, procédure d'instruction...
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23/05/2019 - ...
éducative et s’opposent, par ailleurs, à la généralisation de la procédure de césure. ...
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