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22/06/2023 - ...
, comme l’ouverture de 10 000 places supplémentaires en pensions de famille. Par ailleurs, l’État entend agréer 25 000 logements supplémentaires en résidences sociales et foyers de jeunes travailleurs d’ici...
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08/06/2023 - ...
en 2022) et à 12,90 euros (12,63 en 2022) selon qu'ils disposent d'une PUI ou pas. Par ailleurs, le plafond du forfait journalier "soins" s'établit à 14,33 euros pour les petites unités de vie (14,04 euros...
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23/05/2019 - ...
et les dispositifs d’épargne salariale. Les conditions d’obtention de l’agrément Entreprise solidaire d’utilité sociale (Esus) sont par ailleurs revues. Loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 ...
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21/10/2021 - ...
. Par ailleurs, un appel à projets sera lancé d’ici à la fin de l’année pour financer des programmes d’expérimentation dans 30 structures sanitaires et médico-sociales, en intégrant pleinement la médecine de ville...
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14/10/2021 - ...
salariale, il modifie la grille indiciaire des emplois non cadres à compter du 1er février 2021 et fixe le salaire minimum conventionnel à 1556,09 euros. Par ailleurs, pour la branche de l’aide à domicile...
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19/11/2020 - ...
non médicaux. Elles doivent par ailleurs mettre en place un circuit simplifié de remise des équipements aux stagiaires et en assurer le nettoyage à un rythme régulier, les frais afférents étant intégrés...
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19/11/2020 - ...
de permettre leur déploiement dans les villes moyennes sur la période 2020 à 2023. Par ailleurs, l'appui délivré aux établissements par le conseiller technique national, prévu jusqu'à la fin 2022 à l'origine...
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02/09/2021 - ...
, sont par ailleurs détaillées pour les centres dont le coût à la place est supérieur à ces valeurs. Enfin, un autre texte fixe les dotations régionales limitatives (DRL) relatives aux frais de fonctionnement...
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28/02/2019 - ...
(période de référence, effectif, écarts...). Ce dernier diffuse, par ailleurs, une foire aux questions pour aider les employeurs à résoudre les éventuelles difficultés d’application. Arrêté du 31 janvier...
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23/06/2022 - ...
aux investissements immobilier et numérique permis par les crédits de France Relance (550 millions). Le surplus "permettra d’atténuer le déficit prévisionnel de l’exercice 2022 (-1,226 milliard)". Par ailleurs...
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