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24/02/2022 - ...
, par circulaire, à élaborer d’ici septembre des plans locaux, en lien avec les départements et les acteurs de la prévention de la perte d’autonomie. ...
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20/09/2018 - ...
dans des structures publiques peuvent être concernés (titulaires ou stagiaires, contractuels de droit public ou privé, ainsi que leurs collaborateurs extérieurs et occasionnels). Circulaire du 19 juillet 2018 ...
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04/06/2020 - ...
d'aide et d'accompagnement à domicile (Saad), les espaces rencontres et les foyers de jeunes travailleurs. Circulaire n° 2020-003 du 20 mai 2020 ...
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06/09/2018 - ...
de présence aux entretiens de rappel à leurs obligations déontologiques et celui devant la commission nationale de discipline. Deux procédures par ailleurs détaillées dans une récente circulaire. Décret n° 2018...
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01/04/2021 - ...
dans le champ de l’autonomie (Maia), 25 millions pour l'habitat inclusif et 45 millions d’euros pour les groupes d’entraide mutuelle (GEM). Circulaire n° SG/Pôle Santé ARS/2021/54 du 12 février 2021 ...
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07/05/2020 - ...
pas encore les besoins de financement découlant de la gestion du Covid-19, qui feront l'objet d'une future instruction. Circulaire n° SG/2020/65 du 21 avril 2020 ...
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18/03/2021 - ...
laboratoire des solutions de demain de la CNSA. Circulaire n°6250/SG du 10 mars 2021 ...
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29/01/2015 - ...
Circulaire n° DGEFP 01/2015 du 14 janvier 2015 : détaille, notamment pour les structures de l'IAE, les conditions de mise en œuvre des périodes de mise en situation en milieu professionnel. ...
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04/03/2021 - ...
). Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/2021/42 du 12 février 2021 ...
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09/04/2020 - ...
devront répondre favorablement à toute demande de création et de développement des structures de l’IAE dès lors que la qualité du projet social est vérifiée. Circulaire n° DGEFP/MIP/METH/MPP/2020/32 du 28...
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