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Conseillers prud’hommes : de nouvelles activités indemnisables

06/09/2018

La liste des activités prud’homales donnant lieu au maintien de la rémunération des conseillers est complétée. Outre le suivi de la formation initiale obligatoire, y sont ajoutés leur temps de présence aux entretiens de rappel à leurs obligations déontologiques et celui devant la commission nationale de discipline. Deux procédures par ailleurs détaillées dans une récente circulaire.

Décret n° 2018-625 du 17 juillet 2018

Noémie Colomb






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