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182 résultats pour votre recherche "Protection de l'enfance"


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En bref - Vers un contrôle systématique des antécédents des personnels en lien avec les enfants

06/02/2020 - ... du fichier judiciaire des auteurs d’infractions sexuelles et violentes (Fijais). Ce dernier est accessible notamment aux personnes habilitées de la Protection judiciaire de la jeunesse (PJJ), des agences...
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En bref - Violences faites aux enfants : vers des contrôles renforcés dans les structures

21/11/2019 - ... Après la Stratégie sur la protection de l'enfance, Adrien Taquet a présenté son plan de lutte contre les violences faites aux enfants, le 20 novembre. Au total, 22 mesures visant à mieux identifier...
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En bref - Loi sur la protection de l’enfant : le contenu des PPE est harmonisé

06/10/2016 - ... Décret n° 2016-1283 du 28 septembre 2016 : porte le référentiel qui fixe le contenu du projet pour l’enfant (PPE). Recensant notamment les objectifs ...

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En bref - ASE : avis favorable sous réserves du HCFEA sur le projet de loi

30/04/2026 - ... Le contenu du projet de loi relatif à la protection des enfants se dévoile petit à petit. Dans une lettre adressée au Premier ministre le 8 avril, la députée du Val-de-Marne, Isabelle Santiago...
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En bref - Quels changements de la loi relative à la protection des enfants sont déjà applicables ?

12/05/2022 - ... Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestion du budget familial, inscription de la stratégie de prévention des risques de maltraitance au sein...

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En bref - Aide sociale à l’enfance : vers le transfert des allocations familiales ?

28/03/2013 - ... "Non à la suppression automatique des allocations familiales", clament plusieurs organisations du champ de la protection de l’enfance. Motif de leur colère ? Une proposition de loi, adoptée le 27...
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En bref - Une expérimentation pour améliorer les parcours de santé des mineurs de l’ASE

25/04/2019 - ... pour "couvrir, à terme, l’ensemble des besoins des enfants en protection de l’enfance". ...
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En bref - Avec le déconfinement, la DPJJ renforce la coordination et l’évaluation de l’enfance en danger

11/06/2020 - ... Craignant une augmentation du nombre d’informations préoccupantes (IP) et de signalements en cette période de déconfinement, la Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) invite...

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En bref - Comment va se généraliser l’attestation d’honorabilité ?

30/04/2026 - ... Honorabilité" est modifié. Ce dernier, déployé dans les services d’aide et d’accompagnement à domicile aux familles et les structures de la protection de l’enfance, fera son entrée graduellement dans les autres...

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En bref - La prise en charge par l'ASE d'un jeune en formation doit se poursuivre à sa majorité

17/05/2018 - ... l'issue de sa prise en charge par l’aide sociale à l’enfance (ASE). C’est la conclusion du Conseil d’État qui, s’appuyant sur la loi relative à la protection de l'enfant, rejette l’appel de la collectivité...