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10/10/2024 - ...
d’appui aux établissements envisagée, sous réserve d’obtenir des moyens ad hoc. ...
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25/04/2024 - ...
de jours dont il dispose et de l’échéance pour les prendre (quinze mois à compter de cette information). Sous conditions, sont aussi concernés les arrêts de travail intervenus à compter du 1er décembre 2009...
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17/01/2019 - ...
professionnelle sécurisée dite "BTP" et le plafond de stagiaires autorisés. Ainsi, sur ce dernier sujet, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi...
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03/10/2024 - ...
qui lui auraient permis de bien encadrer et contrôler la mise en œuvre de sa politique par les associations", résume Pierre Moscovici, à la tête de la juridiction financière. Parmi les pratiques épinglées ? La sous...
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06/03/2025 - ...
que réhaussé", s’est-elle engagée. Une consultation jusqu’au mois de juillet sera menée pour établir une stratégie pluriannuelle de l’ESS, sous la houlette de Gilles Mirieu de Labarre, chargé de mission à...
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04/04/2024 - ...
Les stipulations de l’avenant n° 61/2023 destiné à revaloriser les plus bas salaires dans la branche de l’aide, de l’accompagnement, des soins et des services à domicile, sont étendues. Ce, sous...
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18/10/2018 - ...
collective ainsi qu'à celle liée à l’acceptation d'un congé de mobilité, que l’employeur doit transmettre à la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail...
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21/09/2023 - ...
La promotion de la santé fera l’objet d’une orientation prioritaire de la feuille de route sur la santé des personnes sous main de justice. Les agences régionales de santé sont donc invitées à...
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03/10/2019 - ...
d’euros de crédits non consommés alloués aux parcours emplois compétences (PEC). Autres demandes : la création d'un crédit d'impôt à l'innovation sociale (CIIS), une révision de la taxe sur les salaires...
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06/02/2025 - ...
), lors de la présentation à la presse du premier rapport de la branche Autonomie, le 5 février. Des travaux sur l’habitat inclusif ont été engagés, sous l’impulsion du conseiller d’État Denis Piveteau...
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