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27/03/2025 - ...
les demandes d’extension des établissements et services sociaux et médico-sociaux relevant exclusivement ou conjointement de sa compétence. Ce, lorsqu’un motif d’intérêt général le justifie et pour tenir compte...
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03/07/2025 - ...
Le montant des dépenses susceptibles d'être engagées au titre des prestations d’intérim de certains professionnels par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) publics...
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06/03/2025 - ...
ces dernières : produire un certificat vétérinaire dont les mentions nécessaires sont détaillées ou encore mettre à disposition de l’établissement le matériel permettant de contenir l’animal en tant que de besoin...
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21/03/2024 - ...
Les objectifs de réduction d’ici à 2030 des consommations d’énergie des établissements médico-sociaux sont détaillés en valeurs absolues. Cette définition est opérée par segmentation des activités...
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25/09/2025 - ...
intermédiaire. Face à cette transformation, les Ehpad auraient alors deux choix : se repositionner d’ici cinq ans en résidences services seniors ou en établissements très médicalisés pour la grande dépendance...
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25/09/2025 - ...
"l’occasion de réaffirmer la pertinence […] d’un système établi sur les principes d’universalité, d’unicité et de solidarité nationale". Le Sénat, lui, égraine ses propositions pour réduire les dépenses, comme...
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18/09/2025 - ...
Nouvelle étape dans la réforme de la démarche évaluative des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), lancée en 2023. Depuis 16 septembre, plus de 12 000 résultats d’évaluation...
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22/02/2024 - ...
Le bénéfice du fonds territorial d'accessibilité, doté de 300 millions d’euros sur cinq ans, est désormais ouvert aux associations, ainsi qu'aux établissements relevant du type U de la nomenclature...
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28/08/2025 - ...
Très attendu, le cahier des charges de l’appel à projets lancé par les agences régionales de santé dans le cadre du fonds d’accompagnement de la transformation des établissements et services...
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28/08/2025 - ...
la généralisation des pôles d’appui à la scolarité, 75 dispositifs seront ouverts dans le cadre de la Stratégie sur les troubles du neuro-développement et 100 établissements bénéficieront de l’appui direct d’équipes...
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