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05/10/2023 - ...
Une catégorie de mesures dites "d’information", visant à donner une image précise de la personnalité et des conditions de vie du mineur et de ses parents, est créée dans le cadre de l’assistance...
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23/10/2025 - ...
"Axess regrette l’obstination syndicale qui prive les professionnels d’une mesure salariale attendue." Après la commission mixte paritaire de la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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16/10/2025 - ...
parentale, via l'ordonnance de sûreté de l'enfant. "Pour garantir la bonne exécution de ces mesures et des décisions prises, l'institution judiciaire devra reprendre une place centrale dans le pilotage...
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16/10/2025 - ...
-PA. Autres mesures ? La "stabilisation" de l’ensemble des revenus de prestations et la création d'un congé supplémentaire de naissance. Enfin, la première pierre à la mise en œuvre de la réforme...
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19/06/2025 - ...
pour le handicap). Sans oublier la compensation de la hausse des cotisations des employeurs à la caisse de retraites CNRACL (112 millions). Le taux d’évolution des moyens (hors mesures nouvelles) couvre l'évolution...
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02/10/2025 - ...
. Ainsi que la reprise des mesures du conclave améliorant la retraite des femmes, avant d’appeler à poursuivre le dialogue sur la pénibilité et l’usure professionnelle. Il annonce aussi vouloir ouvrir...
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05/06/2025 - ...
de mesures d’AEMO. Pas de problème, en revanche, pour les structures en bénéficiant déjà. Si une extension de leur capacité s’avérait toutefois nécessaire, "l’opportunité de [leur] laisser temporairement...
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24/10/2024 - ...
Les indicateurs (et leurs modalités de calcul) permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les établissements d’au moins cinquante agents...
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06/02/2025 - ...
des personnes concernées. "Par ce texte, l’Agence technique de l’information sur l’hospitalisation est désormais en mesure de déployer le logiciel permettant de générer les fiches de recueil préremplies. Dès à...
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30/01/2025 - ...
restent fortes quant à des mesures concrètes et effectives pour y répondre", souligne la Cnape. ...
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