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27/09/2018 - ...
Après l'échec des négociations cet été, Nexem et la CFDT ont finalement paraphé le 21 septembre un nouvel accord sur le régime de prévoyance dans la convention collective nationale de mars 1966 (CCN...
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29/10/2015 - ...
Aucun syndicat n’a finalement paraphé la proposition patronale d’accord dérogatoire sur le temps partiel, soumis à signature le 22 octobre dernier. Un texte "en négociation depuis deux ans...
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26/01/2017 - ...
au printemps de la négociation sur la convention collective unique qui doit faire l'objet d'un accord de méthode préalable. ...
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01/12/2016 - ...
prochaine d’un bilan des engagements pris concernant la dynamisation de la négociation collective sur le handicap. ...
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24/11/2016 - ...
Décret n° 2016-1551 du 18 novembre 2016 : modifie le Code du travail pour tenir compte de la nouvelle hiérarchie des normes (ordre public, champ de la négociation collective, dispositions...
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03/05/2018 - ...
la négociation de branche, elle juge le délai envisagé trop limité pour s'y atteler. De son côté, Chantier école avance ses propositions concernant le financement de la formation des salariés de l’insertion...
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07/11/2019 - ...
30 heureux élus en 2020. D’ici là, d’autres chantiers ( négociation sur le statut des assistants familiaux, référentiel des structures, développement des contrats pluriannuels – CPOM dans le secteur...
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13/10/2016 - ...
Une alliance pour porter la négociation du futur cadre juridique commun au niveau de la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (Bass). C’est l’annonce faite le 13 octobre...
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24/10/2019 - ...
renforcée" sera déployée en 2021, en partenariat avec les universités. Le soutien aux aidants sera aussi inscrit l'an prochain parmi les thèmes de négociation obligatoire en entreprise. Au total, 400 millions...
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29/09/2016 - ...
un document d’orientation "en vue de l’ouverture d’une éventuelle négociation interprofessionnelle sur l’insertion des jeunes". ...
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