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26/03/2020 - ...
, le secrétaire d'État Adrien Taquet a communiqué un ensemble de recommandations aux établissements et services, et envoyé un courrier aux présidents de conseils départementaux. Autre demande du secteur exaucée...
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21/01/2021 - ...
pour l’évaluation de la situation des enfants en danger. Une recommandation élaborée par la Haute Autorité de santé (HAS) conformément au plan interministériel de mobilisation et de lutte contre les violences faites...
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26/11/2020 - ...
psychique, cognitif et intellectuel notamment, rappelle Santé mentale France qui fait le point sur la mission chargée du dossier. Les premières recommandations, attendues fin janvier, porteront en particulier...
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22/09/2022 - ...
Plusieurs textes ont fait l’objet d’agréments dans le secteur. En particulier, la recommandation de la confédération Axess du 27 juin 2022 dans la branche associative sanitaire, sociale et médico...
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14/12/2017 - ...
S'adressant aux agences régionales de santé (ARS), la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) diffuse un dossier technique et formule 15 recommandations pour accompagner les formes...
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17/10/2019 - ...
réforme des retraites, la Cour recommande donc d'inscrire cette question comme volet obligatoire de la négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des parcours professionnels, mais aussi...
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24/09/2020 - ...
Missionnée dans le cadre de la Stratégie 2020-2022 de protection de l’enfance, l'inspection générale Igas a rendu ses recommandations pour réformer la gouvernance du secteur. Selon elle, l'organisme...
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19/09/2019 - ...
de l'emploi ou de branche n'a pas établi de niveau de prise en charge ou lorsque l'une d'elles n'a pas pris en compte les recommandations de l'agence nationale France Compétences. Ces montants sont imputables...
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23/05/2019 - ...
une réforme de son modèle de financement sur la base d'un système de "bonus-malus" notamment. Autres recommandations : la nomination d'un référent handicap dans chaque administration et l'exemption...
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07/03/2019 - ...
de proximité." C’est l’une des recommandations de la rapporteure spéciale de l'ONU Catalina Devandas-Aguilar qui, dans son rapport sur la politique du handicap en France au regard des règles internationales...
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