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06/06/2019 - ...
Trois récents décrets détaillent le contenu de la réforme de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH), dont les règles de calcul sont...
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20/05/2021 - ...
Dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 46-2021 relatif à la renégociation du régime de prévoyance, conclu le 21 janvier 2021, a été...
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20/05/2021 - ...
Le 19 mai, les Ehpad et les résidences autonomie ont, eux aussi, connu une nouvelle étape dans l’assouplissement des mesures de protection susceptibl...
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20/05/2021 - ...
Dans son rapport remis officiellement au Premier ministre le 12 mai, le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (C...
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20/05/2021 - ...
Prévu par les Stratégies Aidants et Autisme, un cadre d’orientation des offres de répit a été élaboré pour les agences régionales de santé (ARS). Obj...
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20/05/2021 - ...
Une période de préparation au reclassement est ouverte lorsque l'état de santé d'un fonctionnaire hospitalier ne lui permet plus de remplir les fonct...
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20/05/2021 - ...
La durée du congé paternité est fixée à 25 jours calendaires (32 pour des naissances multiples). Les quatre premiers devront obligatoirement être pri...
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12/05/2022 - ...
Renforcement de la protection des jeunes majeurs, assistance éducative et mesure d'aide à la gestion du budget familial, inscription de la stratégie ...
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23/05/2019 - ...
En 2019, les crédits du fonds régional d’intervention - FIR (3,6 milliards d’euros) seront mobilisés notamment en faveur de la prévention et de la co...
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05/05/2022 - ...
Prévus de longue date, des décrets publiés le 27 avril viennent compléter la réforme du secteur du grand âge. Et notamment, celui sur la mission facul...
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