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24/09/2020 - ...
qui prévoit la prolongation et l’extension du dispositif : 50 nouveaux territoires pourront ainsi être habilités sur la base du futur cahier des charges, rejoignant ainsi les 10 déjà engagés. "Le gouvernement...
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20/02/2014 - ...
? La diffusion d'un cahier des charges "type" pour les appels à projets et le lancement d'une campagne de sensibilisation auprès des acteurs régionaux. Pas sûr que cela suffise à satisfaire l'association Vaincre...
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07/03/2013 - ...
Pour les établissements d’hébergement pour personnes âgées (Ehpa), l'équivalence partielle entre le cahier des charges de l’évaluation externe et le référentiel des certifications de services...
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27/09/2012 - ...
Arrêté du 30 août 2012: détaille le contenu du cahier des charges relatif aux expérimentations destinées à améliorer les parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie. Prévues...
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07/04/2016 - ...
Très attendue, la circulaire détaillant les règles de fonctionnement des CEF du secteur public est publiée. Elle présente leurs obligations liées au cahier des charges fixé par arrêté en 2015...
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28/01/2016 - ...
et de l’arrêté attendus pour les Ehpad ? L’EPRD, le cahier des charges des CPOM obligatoires, les forfaits dépendance et soins, ainsi que les modalités de minoration du forfait global. ...
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10/01/2019 - ...
l'acquisition de compétences définies par l'employeur et l’Opco, en accord avec le salarié, sont définies (décret n° 2018-1263 du 26 décembre 2018). Tout comme le cahier des charges de l’évaluation de la mesure...
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02/02/2012 - ...
ministériel, entre chaque référentiel et le cahier des charges de l'évaluation externe. S'il revient aux certificateurs d'en faire la demande, aux gestionnaires de produire, à l'intention des évaluateurs...
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21/11/2013 - ...
, en ce sens, y contribuer. À noter encore : dans le cadre du plan Autisme 2013-2017, un cahier des charges diffusé aux ARS début 2014 précisera les modalités de répartition des crédits alloués au "renforcement...
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22/09/2011 - ...
. Une circulaire détaillera le cahier des charges rénové. Entrée en vigueur : novembre 2011. Décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 : établit la liste des activités nécessitant cet agrément (publics fragiles...
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