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28/10/2021 - ...
collective nationale du 31 octobre 1951 (CCN 51). Un changement également entériné dans l’espace conventionnel regroupant les CCN 66-79 et les accords CHRS (pour centres d'hébergement et de réinsertion sociale...
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19/11/2020 - ...
Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires...
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06/10/2022 - ...
Déjà compliquées, les discussions menées dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif (Bass) sur la convention collective unique étendue (CCUE) se sont tendues...
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01/09/2022 - ...
de recrutement et de fidélisation des métiers de la santé et du social", enjeu identifié lors du séminaire gouvernemental le lendemain, Jean-Christophe Combe a avancé des solutions : bâtir la convention collective...
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25/04/2019 - ...
L’avenant n° 49 conclu le 10 juillet 2018 dans la branche des foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT) est étendu. Il modifie les dispositions de la convention collective relatives aux CDD...
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05/11/2020 - ...
. Les conventions collectives nationales du 31 octobre 1951 (CCN 51), du 26 août 1965 (CCN 65) et du 15 mars 1966 (CCN 66) sont notamment visées. Décret n° 2020-1317 du 30 octobre 2020 ...
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02/09/2021 - ...
au contrôle de la mise en œuvre de la convention internationale CIDPH. En cause notamment ? L'Hexagone n’a pas pour objectif de mettre fin à l’institutionnalisation, y compris des enfants. Un manque...
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02/09/2021 - ...
Dans la convention collective nationale du 15 mars 1966 (CCN 66), l’avenant n° 361 signé le 9 juin dernier a été agréé. La valeur du point est ainsi portée à 3,82 euros à compter du 1er février 2021...
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29/11/2018 - ...
L'accord du 19 décembre 2017 instaurant une prime exceptionnelle aux salariés de la convention collective nationale de la branche de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des services à domicile...
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10/02/2022 - ...
, à se prononcer sur l’ouverture du processus de construction d’une convention collective unique et étendue (CCUE) dans la branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif...
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