Après le rattachement, en 2019, de la convention collective nationale (CCN) des Pact Arim à celle des organismes gestionnaires de foyers et services pour jeunes travailleurs (FSJT), les partenaires sociaux ont conclu une série d’accords et d’avenants visant à lancer les travaux d’harmonisation des deux champs conventionnels. L’accord de méthode (négociation de la CCN harmonisée) et l’accord n° 19 (commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation unique), conclus le 28 novembre 2019 dans la CCN des FSJT, ont été étendus. Ainsi que l'avenant n° 53 du 3 juin 2020 (champ d'application et modification de l'intitulé de la CCN).
Arrêté du 6 novembre 2020