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23/05/2013 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2013/191 du 2 mai 2013 : fixe à 17,05 euros le coût horaire moyen retenu pour calculer la compensation financière due par certains établissements de la FPH, dans le cadre...
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02/05/2013 - ...
Arrêté du 18 avril 2013 : précise la nature des épreuves d'accès au corps des aides-soignants de la FPH dans le cadre des recrutements réservés prévus par la loi du 12 mars 2012, dite "Sauvadet...
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11/12/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH3/DGCS/4B/2014/321 du 20 novembre 2014 : détaille, pour l'hospitalière, les modalités de déploiement du protocole d'accord rela...
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07/11/2013 - ...
les mécanismes de revalorisation des traitements. Côté carrières, le rapport préconise de fusionner certains cadres professionnels communs notamment à la FPH et à la FPT ou encore de remplacer les trois...
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23/10/2014 - ...
Instruction n° DGOS/RH4/DGCS/4B/2014/281 du 13 octobre 2014 : précise les conditions de désignation des D3S pour l'intérim d'une fonction de directio...
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18/04/2013 - ...
la titularisation des contractuels de la FPH. Le nombre de postes ouverts, les corps concernés ou encore le calendrier de mise en œuvre doivent faire l’objet d’une concertation avec les représentants syndicaux...
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04/10/2012 - ...
-fonctionnaires recrutés sur un poste de directeur de la FPH (entre autres). D’une durée totale de 240 heures, elle est dispensée en alternance par l’EHESP ou par les organismes ayant passé une convention...
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03/01/2013 - ...
: instaure dans la FPH un nouveau corps des cadres de santé paramédicaux - la suppression de l'ancien étant programmée par un autre texte. Un décret et un arrêté détaillent la grille indiciaire correspondante. ...
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05/01/2012 - ...
Circulaire n° DGOS/RH3/2011/491 du 23 décembre 2011 : rappelle les obligations des chefs d'établissements de la fonction publique hospitalière ( FPH) en matière d'évaluation des risques...
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03/09/2015 - ...
Arrêté du 21 août 2015 : détermine les modalités de validation auprès de la CNRACL des services effectués par les agents en tant que non titulaires de la FPH ou de la FPT. L’employeur a jusqu’au 31...
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