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15/04/2021 - ...
. Un autre arrêté du même jour étend l'accord du 28 juin 2017 (CPPNI). Par ailleurs, dans la branche de l'aide à domicile (BAD), l’avenant n° 39/2019 (Pro-A) du 20 mars 2019, ainsi que son avenant n°1 du 8...
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28/05/2020 - ...
les règles des juridictions statuant en matière non pénale, en lien avec la crise du Covid-19. Par ailleurs, dans un second texte, les procédures relatives aux difficultés des entreprises sont revues...
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14/05/2020 - ...
soit appréciée au regard du pouvoir et des moyens dont disposait l'employeur dans la situation de crise liée au Covid-19, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions. Par ailleurs, si l’afflux...
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05/01/2023 - ...
de professionnels. Des représentants de jeunes protégés (ou sortants de l’aide sociale à l'enfance - ASE) seront associés aux travaux. Par ailleurs, pour améliorer la coordination locale, le lancement à titre...
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07/05/2020 - ...
pour le CSE d’établissement). Par ailleurs, le délai de consultation du comité est réduit à 8 jours (11 et 12 jours en cas d'intervention d'un expert). Et ce jusqu'au 23 août. Ordonnance n° 2020-507 et décrets...
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23/04/2020 - ...
aux procédures de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles. Par ailleurs, les modalités de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat sont, une fois encore, assouplies...
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03/02/2022 - ...
sur le sujet en établissements et services médico-sociaux (ESMS), notamment en renforçant le volet "soins palliatifs" des contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens (CPOM). Par ailleurs, afin de conforter...
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15/12/2022 - ...
aux services à domicile, avec la mise en œuvre au 1er janvier du tarif plancher réhaussé (309,1 millions). Par ailleurs, toujours pour ces derniers, le concours versé aux collectivités sera rehaussé...
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02/04/2020 - ...
, sera versée avant le 1er juillet. Par ailleurs, les personnels relevant du nouveau corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée seront désormais eux aussi éligibles à la prime spécifique...
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13/01/2022 - ...
sur les thématiques RH et attractivité et un autre sur les parcours sanitaires et médico-sociaux). Par ailleurs, l’organisation, qui entend partager les initiatives de terrain réplicables, souhaite aussi renforcer...
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