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553 résultats pour votre recherche "associations"


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En bref - Ségur : quelle est l'obligation de financement par les ARS ?

29/01/2026 - ... Dans cette affaire, une association dénonçait l'insuffisance de la dotation globale de fonctionnement fixée en 2024 par l'agence régionale de santé (ARS) pour un centre de soins, d'accompagnement...

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En bref - Les employeurs de la BAD mettent un nouvel avenant salarial sur la table

26/03/2026 - ... intégrale de l’État, justifie auprès de Direction[s] l'association Départements de France qui a émis un avis défavorable à l'agrément. Pour faire réagir élus et gouvernement, les employeurs ont proposé le 24...
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En bref - Quelle place pour la solidarité à la prochaine présidentielle ?

12/03/2026 - ... s’agit d’identifier qui agit le plus en sa faveur, associations (60 %), collectivités (34 %) et professionnels du secteur (32 %) sont cités. Mais, selon une grande partie des sondés, le Rassemblement...
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En bref - Territoires zéro chômeur : la rigueur budgétaire aura-t-elle raison de l’expérimentation ?

25/09/2025 - ... Le 23 septembre, l’association Territoires zéro chômeur longue durée a regretté la décision "kafkaïenne" du Gouvernement démissionnaire : un veto sur le conventionnement de nouvelles entreprises à...
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En bref - L’État remet sur le métier le chantier de l’allocation sociale unique

20/11/2025 - ... des moyens appropriés", a aussitôt prévenu le collectif Alerte. Réclamant "des garanties fermes pour protéger les plus fragiles", les associations de solidarité appellent donc à des clarifications urgentes...

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En bref - En Normandie, comme ailleurs, le non lucratif s’invite dans la campagne des municipales

12/02/2026 - ... de 60 000 emplois non délocalisables et accompagnent près de 200 000 personnes chaque année". Parmi leurs propositions : des financements stabilisés pour les associations, une reconnaissance...
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En bref - Une mobilisation pour obtenir "la cohérence et la lisibilité" de la démarche d’évaluation

13/11/2025 - ... daté du 29 octobre, fédérations et associations alertent la Haute Autorité de santé et la Direction générale de la cohésion sociale sur les évolutions apportées à la nouvelle procédure d’évaluation...

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En bref - L’ARS ne peut fixer les éléments du tarif sans examiner la situation propre de l’établissement

13/11/2025 - ... que les propositions budgétaires de l’association intégraient des dépenses comprises dans un plan pluriannuel d’investissement non approuvé. TA Paris, 7 nov. 2025, n° 2501077 ...

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En bref - Les propositions de France terre d’asile pour une politique d’accueil plus économe

13/11/2025 - ... 3,3 milliards d’euros par an d’économies et de recettes nouvelles pour l’État et la Sécurité sociale. C’est ce que promet l’association France terre d’asile avec la mise en œuvre de son plan...
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En bref - Esat : 15,6 millions d’euros pour soutenir les compétences des travailleurs

28/08/2025 - ... leur dossier, précise la circulaire publiée… mi-août. "Un calendrier ubuesque", a réagi l’association Andicat.  Circulaire n° DGCS/SD3B/SD5A/2025/53 du 11 août 2025 ...