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28/08/2025 - ...
+ 0,92 %. C’est, avant mesures nouvelles, le taux d’évolution des moyens alloués pour 2025 aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) pour publics dits spécifiques (ACT, LHSS, Caarud...
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11/01/2024 - ...
Après les entreprises adaptées, c'est au tour des établissements et services d’aide par le travail (Esat) de voir leurs modalités d’implantation en milieu pénitentiaire détaillées. Le contenu...
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24/04/2025 - ...
la fermeture définitive d’un établissement ; montant à prendre en compte pour fixer le tarif du dernier exercice. Celui-ci est complémentaire au tarif déjà fixé, sous réserve que la fermeture ne soit pas due à...
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04/12/2025 - ...
sur Qualiscope". D’autres pistes d’évolution sont explorées. Parmi elles ? La possibilité d’organiser une nouvelle visite, "sur demande et à la charge de l’établissement", pour tenir compte des actions...
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21/12/2023 - ...
À l'intention des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS) de l'hospitalière, des recommandations sont listées pour le déploiement des dispositifs de conciliation locale. Y sont présentées...
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19/12/2024 - ...
en charge palliative et l’accompagnement de la fin de vie, la promotion de la santé des enfants ou encore la prévention des expositions aux substances chimiques et perturbateurs endocriniens en établissements...
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01/12/2022 - ...
La prime allouée aux médecins coordonnateurs des Ehpad publics est élargie à l'ensemble des agents exerçant les fonctions de praticiens au sein des établissements et services sociaux et médico...
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13/03/2025 - ...
en fermant leurs établissements et services", pointe le parlementaire dans une question à la ministre des Solidarités, début février. Il demande des alternatives : un dispositif dérogatoire pour réintroduire...
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06/03/2025 - ...
-coordinateur (n° 84). Pour rappel, la LFSS prévoit un fonds de soutien exceptionnel de 300 millions d’euros pour ces mêmes établissements, révise le périmètre de l’expérimentation de la fusion de leurs sections...
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30/10/2025 - ...
d’éthique pour éclairer le débat. À l’Assemblée nationale, des modifications ont été opérées par amendement comme la suppression des taux majorés de la taxe sur les salaires auxquels les établissements...
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