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215 résultats pour votre recherche "mineurs"


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Législatives 2024 - Des réformes (encore) à l’arrêt

13/06/2024 - ... qu’il entend prendre si le scrutin lui est favorable : "autorité républicaine à tous les étages" notamment sur la question des mineurs non accompagnés, ouverture "d’un grand débat sur la laïcité" ou encore...

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En bref - Les orientations 2023 du fonds de prévention de la délinquance

16/03/2023 - ... la récidive des mineurs et des jeunes majeurs seront privilégiées les initiatives partenariales (insertion, accompagnement éducatif...). Autre axe : la poursuite de la protection des victimes de violences...

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En bref - Protection de l'enfance: l'État se dit prêt à "travailler la question de la recentralisation"

12/10/2023 - ... la question de l’alliance entre l’État et les départements" dans la protection de l'enfance. Dans le contexte où, certaines collectivités demandent d'exclure les mineurs non accompagnés (MNA) de cette politique...

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En bref - Tout un secteur mobilisé au chevet de Mayotte

19/12/2024 - ... et locale. Le défi est "gigantesque aujourd’hui, demain et dans les mois à venir", a bien compris la Cnape : "La moitié de la population de Mayotte a moins de 17 ans. Combien de ces mineurs, aujourd’hui...

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En bref - Les députés se penchent sur les manquements de la protection de l’enfance

02/05/2024 - ... des mineurs aux besoins spécifiques, énumère l’élue. L’occasion aussi pour les parlementaires d’entendre les premiers concernés, se félicitent les quelque deux cents anciens enfants placés réunis au sein d’un...
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En bref - Vers des États généraux de la protection de l'enfance ?

14/09/2023 - ... , le 11 septembre, les Conseils nationaux de la protection de l'enfance et de l’Adoption dans une lettre à la secrétaire d'État. Ce, devant l’impossibilité de garantir la protection des mineurs...
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En bref - Protection de l’enfance : État et départements lancent des travaux thématiques

18/04/2024 - ... , l’accompagnement des plus de 16 ans ou encore l’accès au droit commun des enfants protégés. Sans oublier le dossier sensible des mineurs non accompagnés, sujets d’une récente enquête de la Coordination nationale...
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En bref - ASE : le cahier des charges de l’expérimentation Pégase est retouché

03/11/2022 - ... des charges révisé. Il vise notamment à structurer le suivi de santé des mineurs de l’aide sociale à l’enfance (ASE), via notamment la programmation de 20 bilans réguliers jusqu’à l’âge de sept ans. D’une durée...

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En bref - MNA : les parlementaires appelés à garantir "une protection de l’enfance sans distinction"

21/10/2021 - ... des mineurs non accompagnés (MNA) occupe ces dernières semaines les travaux parlementaires. L’occasion pour la Cnape d’en appeler à un "traitement équitable entre mineurs étrangers et français". Car si...
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En bref - Le contrat d'engagement jeune interdit aux étrangers en situation irrégulière ?

15/06/2023 - ... de décrets. "Le législateur a implicitement mais nécessairement entendu limiter le bénéfice de ce contrat, s'agissant des jeunes étrangers qui en remplissent les conditions d'âge, aux mineurs de plus de 16 ans...