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25/06/2015 - ...
] ayant des enfants nés en France", indique le cahier des charges. Au grand dam de la Fnars, qui appelle à prévenir la sélection des publics. Autre point à l'ordre du jour ? Le recours aux logements-foyers (résidences...
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08/01/2015 - ...
des prestations et coûts pour les Saad, la réforme des services "familles" et de la tarification des services de soins infirmiers à domicile (Ssiad), ou encore la préparation du cahier des charges des services...
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07/01/2016 - ...
d’évolution des prestations d’hébergement est fixé, pour 2016, à +0,61 %. Leurs modalités de révision annuelle sont également détaillées par décret. Concernant le secteur de l’aide à domicile, le cahier...
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17/12/2015 - ...
par les employeurs de l'aide à domicile. Pour ce secteur, outre "l’acte II" de l’APA et l’instauration d’un régime unique d’autorisation rénové, la secrétaire d’État a confirmé la publication du cahier des charges...
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14/11/2013 - ...
, Christiane Taubira, garde des Sceaux, a confirmé le 8 novembre la "révision du cahier des charges des CEF notamment [en matière de] gestion des incidents". Celle-ci devrait donner lieu à un document commun...
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12/03/2015 - ...
pour l’ensemble des services d’aide à domicile, soumis à l’obligation de conclure un CPOM et de se conformer à un cahier des charges national. Sans surprise, satisfaction dans le camp des quatre grandes...
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14/06/2012 - ...
, notamment, de la DGCS. Au menu ? L’approbation du cahier des charges relatif aux services intervenant auprès des personnes handicapées. Un autre (public familles) est prévu avant la fin 2012. L’occasion...
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23/02/2012 - ...
des services autorisés élaborée par les partenaires. Le cahier des charges et un modèle de contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (CPOM) ont été présentés. L'occasion également de faire un premier bilan...
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06/10/2011 - ...
d’hébergement renforcées (UHR). Également en annexe : un schéma du processus de labellisation de ces pôles et unités. Décret n° 2011-1210 du 29 septembre 2011 : approuve le cahier des charges des maisons...
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22/11/2012 - ...
la Cnav et à la DGCS, en vue de l’élaboration d’un cahier des charges relatif aux services "familles". ...
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